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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BACHELET Jean-Marc


Numero de la parution20200145
Date de la parution2020-07-29
Numéro J.O.000004701182510
Numéro de l'avis dans la parution1345
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Identifiant unique4701182510
AVIS
Identification RM452 966 179
Code RMRM
Département RM47
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Bufferosse
Code Postal47300
Ville/Bureau distributeur Pujols
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBACHELET Jean-Marc
Forme juridique Sans correspondance
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2020-07-22
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bachelet Jean-Marc pour une durée de 8 ans ans.
Identification RM452 966 179
Code RMRM
Département RM47