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Numero de la parution20160252
Date de la parution2016-12-27
Numéro J.O.000004901337845
Numéro de l'avis dans la parution1952
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Identifiant unique4901337845
AVIS
Identification RM377 610 936
Code RMRM
Département RM49
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Socraie
Code Postal49590
Ville/Bureau distributeur Fontevraud-l'abbaye
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ESNAULT
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2016-12-14
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM377 610 936
Code RMRM
Département RM49