Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220182
Date de la parution2022-09-20
Numéro J.O.000004901410645
Numéro de l'avis dans la parution3053
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Identifiant unique4901410645
AVIS
Identification RM447 556 457
Code RMRM
Département RM49
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie za
Nom de la voie de la Fontaine
Complément gépgraphique Champigné - Hauts d'Anjou (les)
Code Postal49330
Ville/Bureau distributeur Les hauts-d'anjou
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)METAYER
PrénomJean-Yves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2022-09-07
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM447 556 457
Code RMRM
Département RM49