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Numero de la parution20240121
Date de la parution2024-06-25
Numéro J.O.000004901413046
Numéro de l'avis dans la parution3548
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Identifiant unique4901413046
AVIS
Identification RM828 483 867
Code RMRM
Département RM49
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Croix des Loges
Code Postal49190
Ville/Bureau distributeur Rochefort-sur-Loire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AVERSENG
PrénomFlorian
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-06-18
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Averseng Florian pour une durée de 8 ans ans.
Identification RM828 483 867
Code RMRM
Département RM49