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Numero de la parution20160223
Date de la parution2016-11-16
Numéro J.O.000005002132081
Numéro de l'avis dans la parution3287
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002132081
AVIS
Identification RM504 854 878
Code RMRM
Département RM50
ActivitéCollecte des déchets dangereux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie lotissement
Nom de la voie les Primevères
Complément gépgraphique Martigny
Code Postal50600
Ville/Bureau distributeur Grandparigny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LETRANCHANT
PrénomLionel, Jean, François
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-11-04
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM504 854 878
Code RMRM
Département RM50