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Numero de la parution20160253
Date de la parution2016-12-28
Numéro J.O.000005002133384
Numéro de l'avis dans la parution1496
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002133384
AVIS
Identification RM530 844 570
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie du Ruisseau
Complément gépgraphique Vindefontaine
Code Postal50250
Ville/Bureau distributeur Picauville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBOIS
PrénomGilles
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-12-16
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM530 844 570
Code RMRM
Département RM50