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Numero de la parution20170072
Date de la parution2017-04-12
Numéro J.O.000005002135826
Numéro de l'avis dans la parution2217
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002135826
AVIS
Identification RM444 821 714
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 98
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Parfonterie
Code Postal50710
Ville/Bureau distributeur Créances
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMEL
PrénomSébastien, Arnaud, Gilbert
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-04-04
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM444 821 714
Code RMRM
Département RM50