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Numero de la parution20170127
Date de la parution2017-07-05
Numéro J.O.000005002137756
Numéro de l'avis dans la parution1811
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002137756
AVIS
Identification RM330 888 165
Code RMRM
Département RM50
ActivitéExploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Nom de la voie le Bourg
Code Postal50800
Ville/Bureau distributeur Boisyvon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROYER
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-06-23
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM330 888 165
Code RMRM
Département RM50