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Numero de la parution20170137
Date de la parution2017-07-20
Numéro J.O.000005002138414
Numéro de l'avis dans la parution2043
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002138414
AVIS
Identification RM330 888 165
Code RMRM
Département RM50
ActivitéExploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Nom de la voie le Bourg
Code Postal50800
Ville/Bureau distributeur Boisyvon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROYER
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-07-12
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM330 888 165
Code RMRM
Département RM50