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Numero de la parution20170180
Date de la parution2017-09-20
Numéro J.O.000005002139917
Numéro de l'avis dans la parution1922
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002139917
AVIS
Identification RM330 888 165
Code RMRM
Département RM50
ActivitéExploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Nom de la voie le Bourg
Code Postal50800
Ville/Bureau distributeur Boisyvon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROYER
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-09-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM330 888 165
Code RMRM
Département RM50