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Numero de la parution20170195
Date de la parution2017-10-11
Numéro J.O.000005002140494
Numéro de l'avis dans la parution1728
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002140494
AVIS
Identification RM524 298 379
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Yser
Code Postal50500
Ville/Bureau distributeur Carentan-les-marais
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELAPLANCHE
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-09-29
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Identification RM524 298 379
Code RMRM
Département RM50