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Numero de la parution20170210
Date de la parution2017-11-02
Numéro J.O.000005002140923
Numéro de l'avis dans la parution1720
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002140923
AVIS
Identification RM332 782 549
Code RMRM
Département RM50
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal50560
Ville/Bureau distributeur Blainville-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRANCOIS
PrénomPatrick, Anthime, jacques
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-10-17
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Identification RM332 782 549
Code RMRM
Département RM50