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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Bellée ImmoBat


Numero de la parution20190092
Date de la parution2019-05-14
Numéro J.O.000005002157129
Numéro de l'avis dans la parution2963
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002157129
AVIS
Identification RM501 581 102
Code RMRM
Département RM50
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie route
Nom de la voie de la Libération
Code Postal50510
Ville/Bureau distributeur Saint-Sauveur-la-Pommeraye
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBellée ImmoBat
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleB.I.B
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2019-05-07
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bellee Marc pour une durée de 12 ans.
Identification RM501 581 102
Code RMRM
Département RM50