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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > T.C.I.


Numero de la parution20190213
Date de la parution2019-11-05
Numéro J.O.000005002161008
Numéro de l'avis dans la parution3835
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002161008
AVIS
Identification RM534 191 234
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique l'Hôtel Dieu
Code Postal50300
Ville/Bureau distributeur Saint-Brice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationT.C.I.
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2019-09-10
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GUENE Sébastien pour une durée de 10 ans.
Identification RM534 191 234
Code RMRM
Département RM50