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Numero de la parution20190213
Date de la parution2019-11-05
Numéro J.O.000005002162528
Numéro de l'avis dans la parution3836
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002162528
AVIS
Identification RM339 859 332
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 42
Type de la voie rue
Nom de la voie du Mont-saint-michel
Code Postal50220
Ville/Bureau distributeur Courtils
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FORTIN
PrénomBertrand, Christophe, Daniel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2019-10-16
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 26/10/2019 .
Identification RM339 859 332
Code RMRM
Département RM50