Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220192
Date de la parution2022-10-04
Numéro J.O.000005002166533
Numéro de l'avis dans la parution3082
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002166533
AVIS
Identification RM414 090 043
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie du Parc de la Motte
Code Postal50850
Ville/Bureau distributeur Ger
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NORMAND
PrénomHervé, Didier, Fernand
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2022-09-22
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 01/10/2022 .
Identification RM414 090 043
Code RMRM
Département RM50