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Numero de la parution20240022
Date de la parution2024-02-01
Numéro J.O.000005002167234
Numéro de l'avis dans la parution3431
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002167234
AVIS
Identification RM487 978 827
Code RMRM
Département RM50
ActivitéCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Colomberie - Montviron
Code Postal50530
Ville/Bureau distributeur Sartilly baie bocage
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BILLARD
PrénomDominique, Christophe, Franck
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2024-01-26
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM487 978 827
Code RMRM
Département RM50