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Numero de la parution20240140
Date de la parution2024-07-21
Numéro J.O.000005002167519
Numéro de l'avis dans la parution2264
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002167519
AVIS
Identification RM489 569 236
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 125
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Complément gépgraphique Section de Saint-michel des Loups
Code Postal50610
Ville/Bureau distributeur Jullouville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BIVAUD
PrénomCédric, Sébastien, Patrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2024-07-16
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM489 569 236
Code RMRM
Département RM50