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Numero de la parution20180125
Date de la parution2018-07-03
Numéro J.O.000005402187860
Numéro de l'avis dans la parution2953
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Identifiant unique5402187860
AVIS
Identification RM442 512 885
Code RMRM
Département RM54
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 40
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Armée Patton
Code Postal54770
Ville/Bureau distributeur Bouxières-aux-Chênes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GEHIN
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-06-26
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gehin David pour une durée de 5 ans.
Identification RM442 512 885
Code RMRM
Département RM54