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Numero de la parution20160222
Date de la parution2016-11-15
Numéro J.O.000005602156945
Numéro de l'avis dans la parution2550
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Identifiant unique5602156945
AVIS
Identification RM493 144 398
Code RMRM
Département RM56
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal56430
Ville/Bureau distributeur Néant-sur-Yvel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DROGUET
PrénomDavid
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2016-10-14
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de vannes. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 28/10/2016 .
Identification RM493 144 398
Code RMRM
Département RM56