Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20250022
Date de la parution2025-01-31
Numéro J.O.000005952121121
Numéro de l'avis dans la parution2706
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Identifiant unique5952121121
AVIS
Identification RM885 184 820
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 49
Type de la voie rue
Nom de la voie Maréchal Leclerc
Code Postal59490
Ville/Bureau distributeur Somain
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ERNOULD
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2025-01-22
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ERNOULD Sébastien pour une durée de 15 ans.
Identification RM885 184 820
Code RMRM
Département RM59