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Numero de la parution20190103
Date de la parution2019-05-29
Numéro J.O.000006101112243
Numéro de l'avis dans la parution2356
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique6101112243
AVIS
Identification RM808 956 312
Code RMRM
Département RM61
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 2 Bis rue de Champagne APT 10
Code Postal61200
Ville/Bureau distributeur Argentan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAUVAIN
PrénomRémy
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2019-05-02
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM808 956 312
Code RMRM
Département RM61