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Numero de la parution20210189
Date de la parution2021-09-28
Numéro J.O.000006202114666
Numéro de l'avis dans la parution3492
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Identifiant unique6202114666
AVIS
Identification RM525 116 943
Code RMRM
Département RM62
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Paroisse
Code Postal62140
Ville/Bureau distributeur Hesdin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAUET
PrénomMickael
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-09-17
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CAUET Mickaël pour une durée de 10 ans.
Identification RM525 116 943
Code RMRM
Département RM62