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Numero de la parution20220115
Date de la parution2022-06-15
Numéro J.O.000006202115159
Numéro de l'avis dans la parution2392
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Identifiant unique6202115159
AVIS
Identification RM519 485 049
Code RMRM
Département RM62
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Gaston Brogniart
Complément gépgraphique Concept Résine Et Peinture Rénovation
Code Postal62219
Ville/Bureau distributeur Longuenesse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELEPINE
PrénomSteve
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2022-06-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delepine Steve pour une durée de 08 ans ans.
Identification RM519 485 049
Code RMRM
Département RM62