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Numero de la parution20160237
Date de la parution2016-12-06
Numéro J.O.000006303251430
Numéro de l'avis dans la parution1842
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303251430
AVIS
Identification RM804 229 995
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 10, route de Montmorin
Code Postal63160
Ville/Bureau distributeur Billom
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TISSIER
PrénomJean-Yves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-11-30
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM804 229 995
Code RMRM
Département RM63