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Numero de la parution20160240
Date de la parution2016-12-09
Numéro J.O.000006303251511
Numéro de l'avis dans la parution2224
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303251511
AVIS
Identification RM438 356 339
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Bourg
Code Postal63260
Ville/Bureau distributeur Bussières et Pruns
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LARUE
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-12-02
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Identification RM438 356 339
Code RMRM
Département RM63