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Numero de la parution20160240
Date de la parution2016-12-09
Numéro J.O.000006303251566
Numéro de l'avis dans la parution2225
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303251566
AVIS
Identification RM491 734 687
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal63340
Ville/Bureau distributeur Antoingt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LUZUY
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-12-02
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Identification RM491 734 687
Code RMRM
Département RM63