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Numero de la parution20160254
Date de la parution2016-12-29
Numéro J.O.000006303252726
Numéro de l'avis dans la parution2453
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303252726
AVIS
Identification RM527 815 443
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11 ter
Type de la voie route
Nom de la voie de Champeix
Code Postal63450
Ville/Bureau distributeur Saint-Saturnin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHEL
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-22
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM527 815 443
Code RMRM
Département RM63