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Numero de la parution20170065
Date de la parution2017-04-02
Numéro J.O.000006303256633
Numéro de l'avis dans la parution2041
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303256633
AVIS
Identification RM489 162 677
Code RMRM
Département RM63
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie rue
Nom de la voie des Hauts de Chanturgue
Code Postal63100
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUMAN
PrénomNuray
Nom d'usageKILIC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-03-09
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Kilic Nuray née Duman pour une durée de 10 ans.
Identification RM489 162 677
Code RMRM
Département RM63