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Numero de la parution20170198
Date de la parution2017-10-15
Numéro J.O.000006303268138
Numéro de l'avis dans la parution1872
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303268138
AVIS
Identification RM489 186 007
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie avenue
Nom de la voie Edouard Michelin
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOVA
PrénomCyrille
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-09-28
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Identification RM489 186 007
Code RMRM
Département RM63