Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180076
Date de la parution2018-04-19
Numéro J.O.000006303278413
Numéro de l'avis dans la parution2763
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303278413
AVIS
Identification RM324 025 170
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieudit les Conchons
Code Postal63640
Ville/Bureau distributeur Charensat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBOIS
PrénomJean, Jacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-04-05
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM324 025 170
Code RMRM
Département RM63