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Numero de la parution20180113
Date de la parution2018-06-15
Numéro J.O.000006303282008
Numéro de l'avis dans la parution2337
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303282008
AVIS
Identification RM443 886 577
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 55
Type de la voie rue
Nom de la voie Thevont Thibault
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EZZEDDINE
PrénomNadim
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-06-07
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ezzeddine Nadim pour une durée de 10 ans ans.
Identification RM443 886 577
Code RMRM
Département RM63