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Numero de la parution20190140
Date de la parution2019-07-23
Numéro J.O.000006303306374
Numéro de l'avis dans la parution3914
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303306374
AVIS
Identification RM394 407 415
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Forge
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PELISSIER
PrénomJean-Pascal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-07-11
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Identification RM394 407 415
Code RMRM
Département RM63