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Numero de la parution20230010
Date de la parution2023-01-15
Numéro J.O.000006303310304
Numéro de l'avis dans la parution1565
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303310304
AVIS
Identification RM878 933 274
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Chapelle
Complément gépgraphique Bayard
Code Postal63570
Ville/Bureau distributeur Brassac-les-Mines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA COSTA EIRL
PrénomAnthony
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-01-10
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM878 933 274
Code RMRM
Département RM63