Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20230188
Date de la parution2023-09-29
Numéro J.O.000006303311082
Numéro de l'avis dans la parution2044
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303311082
AVIS
Identification RM514 667 021
Code RMRM
Département RM63
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Crêtes
Code Postal63430
Ville/Bureau distributeur Pont-du-Château
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GONZALEZ
PrénomCédric
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Date du jugement2023-09-21
Complément du jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde.
Identification RM514 667 021
Code RMRM
Département RM63