Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20240224
Date de la parution2024-11-20
Numéro J.O.000006303312843
Numéro de l'avis dans la parution3341
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303312843
AVIS
Identification RM537 521 429
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie des Combrailles
Code Postal63460
Ville/Bureau distributeur Beauregard Vendon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE BRITO GONCALVES
PrénomJosé
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2024-11-07
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM537 521 429
Code RMRM
Département RM63