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Numero de la parution20250009
Date de la parution2025-01-14
Numéro J.O.000006303313084
Numéro de l'avis dans la parution2924
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303313084
AVIS
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie place
Nom de la voie Saint-Pierre
Code Postal63000
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAB
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Clermont-Ferrand
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2024-01-18
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel cour d'appel de RIOM en date du 18 Décembre 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2024. la cour statuant publiqument , par arrêt réputé contradictoire et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, infirme le jugement en toutes ses dispositions,.