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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DSM MENUISERIES


Numero de la parution20250015
Date de la parution2025-01-22
Numéro J.O.000006303313116
Numéro de l'avis dans la parution3168
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303313116
AVIS
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu Dit Bardonnet
Code Postal63290
Ville/Bureau distributeur Ris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDSM MENUISERIES
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Clermont-Ferrand
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2025-01-09
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DE SOUSA E SA Manuel ex-Président de la SAS DSM MENUISERIES (SAS) pour une durée de 7 ans.