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Numero de la parution20250074
Date de la parution2025-04-15
Numéro J.O.000006303313617
Numéro de l'avis dans la parution3602
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303313617
AVIS
Identification RM537 521 429
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie des Combrailles
Code Postal63460
Ville/Bureau distributeur Beauregard Vendon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE BRITO GONCALVES
PrénomJosé
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2025-04-07
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM537 521 429
Code RMRM
Département RM63