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Numero de la parution20160242
Date de la parution2016-12-13
Numéro J.O.000006401219263
Numéro de l'avis dans la parution1577
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401219263
AVIS
Identification RM341 292 506
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 113
Type de la voie avenue
Nom de la voie de l'Adour
Code Postal64600
Ville/Bureau distributeur Anglet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR HERAULT
PrénomGilles
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-12-05
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Identification RM341 292 506
Code RMRM
Département RM64