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Numero de la parution20170046
Date de la parution2017-03-07
Numéro J.O.000006401222347
Numéro de l'avis dans la parution2153
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401222347
AVIS
Identification RM432 985 380
Code RMRM
Département RM64
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie Nikelouberria
Complément gépgraphique Maison Chaiberria
Code Postal64990
Ville/Bureau distributeur Villefranque
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M. VANDE CASTEELE
PrénomJean, Philippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-02-24
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM432 985 380
Code RMRM
Département RM64