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Numero de la parution20200007
Date de la parution2020-01-10
Numéro J.O.000006401250692
Numéro de l'avis dans la parution1477
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401250692
AVIS
Identification RM338 830 672
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Argelas
Code Postal64990
Ville/Bureau distributeur Lahonce
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR MARCHAND
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2019-12-19
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM338 830 672
Code RMRM
Département RM64