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Numero de la parution20220108
Date de la parution2022-06-03
Numéro J.O.000006401251932
Numéro de l'avis dans la parution3011
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401251932
AVIS
Identification RM818 671 497
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 44
Type de la voie avenue
Nom de la voie de l'Ursuya
Code Postal64100
Ville/Bureau distributeur Bayonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M BOUNADER
PrénomLhoucine
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2022-05-30
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM818 671 497
Code RMRM
Département RM64