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Numero de la parution20170180
Date de la parution2017-09-20
Numéro J.O.000006403199220
Numéro de l'avis dans la parution1998
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique6403199220
AVIS
Identification RM439 686 700
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie de Pelhans
Code Postal64350
Ville/Bureau distributeur Lembeye
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERNADET
PrénomPierre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2017-09-12
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM439 686 700
Code RMRM
Département RM64