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Numero de la parution20200175
Date de la parution2020-09-09
Numéro J.O.000006403241856
Numéro de l'avis dans la parution837
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique6403241856
AVIS
Identification RM399 228 519
Code RMRM
Département RM64
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie parc
Nom de la voie d'Activité Clément Ader
Code Postal64510
Ville/Bureau distributeur Assat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPDEVIELLE
PrénomRégine
Nom d'usageCOURADET
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Date du jugement2020-09-01
Complément du jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde.
Identification RM399 228 519
Code RMRM
Département RM64