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Numero de la parution20200168
Date de la parution2020-08-30
Numéro J.O.000006502140393
Numéro de l'avis dans la parution1802
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Identifiant unique6502140393
AVIS
Identification RM491 716 072
Code RMRM
Département RM65
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château
Code Postal65500
Ville/Bureau distributeur Caixon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M. BORDAS
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-08-19
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bordas Stéphane pour une durée de 10 ans.
Identification RM491 716 072
Code RMRM
Département RM65