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Numero de la parution20220234
Date de la parution2022-12-02
Numéro J.O.000006502142344
Numéro de l'avis dans la parution2429
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Identifiant unique6502142344
AVIS
Identification RM752 150 680
Code RMRM
Département RM65
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie d'Espagne
Complément gépgraphique Lieu-Dit la Coumette
Code Postal65250
Ville/Bureau distributeur Hèches
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M. TORNE-AMPLE
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2022-11-21
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM752 150 680
Code RMRM
Département RM65