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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > EURL FONTAN


Numero de la parution20250023
Date de la parution2025-02-02
Numéro J.O.000006502143379
Numéro de l'avis dans la parution2457
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Identifiant unique6502143379
AVIS
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie du Stade
Code Postal65310
Ville/Bureau distributeur Odos
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEURL FONTAN
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarbes
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2024-04-08
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Pau en date du 14 Janvier 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Avril 2024. ..