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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Monsieur GRAU JEAN FRANCOIS


Numero de la parution20170112
Date de la parution2017-06-14
Numéro J.O.000007102132550
Numéro de l'avis dans la parution2462
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique7102132550
AVIS
Identification RM513 264 606
Code RMRM
Département RM71
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 42
Type de la voie rue de la
Nom de la voie Barre
Code Postal71200
Ville/Bureau distributeur Le Creusot
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMonsieur GRAU JEAN FRANCOIS
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-06-08
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM513 264 606
Code RMRM
Département RM71