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Numero de la parution20180095
Date de la parution2018-05-20
Numéro J.O.000007102141945
Numéro de l'avis dans la parution2862
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Identifiant unique7102141945
AVIS
Identification RM433 729 324
Code RMRM
Département RM71
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les 20 Arpents Actuellement 7 boulevard de la Mouillelongue
Code Postal71210
Ville/Bureau distributeur Torcy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROUSSON
PrénomMarie, Paule
Nom d'usageTRUCHOT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-05-17
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Identification RM433 729 324
Code RMRM
Département RM71